Conditions générales de ventes

DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement remises à chaque client ou acheteur d’un abonnement pour lui permettre de le contracter, elles demandent l’acceptation de l’adhérents lors de son inscription sur le site de réservation Mindbody.

Tout engagement comporte de plein droit de la part du client son adhésion aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, devis émis par le vendeur, et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Sauf conventions spéciales ayant fait l’objet d’une acceptation expresse et écrite de la part du vendeur, toutes les offres de services sont régies, sans exceptions, par les présentes conditions générales de vente.

2. ADHÉSION AUX ABONNEMENTS INTENSE  ET FORFAITS :

L’abonnement  aux carnets de cours et forfaits est valable uniquement sur la période d’adhésion prise (de date à date) .  L’abonnement  Yoga Lodge est strictement nominatif, et ouvre droit, pour son détenteur, à l’accès à l’ensemble des cours donnés chez Yoga Lodge dans la limite de son forfait et dans la limite de 4 , 8 ou 20 cours par mois (30 jours)  selon le forfait choisi. Un justificatif d’identité pourra être demandé à chaque visite aux studios Yoga Lodge.  L’adhésion est enfin conditionnée à l’acceptation du contrat d’adhésion.

Yoga Lodge propose différents types d’abonnements : par tickets ou sous forme d’abonnement. Les cours à l’unité, l’ offre découverte, les abonnements 1 et 12 mois les packs 10,20 entrées ne sont ni remboursés, ni échangés. Les packs 10 et 20 cours peuvent être prolongés de 3 mois  moyennant 15 €.

Le Club se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer des cours pour mieux s’adapter aux besoins de l’adhérent mais sans que cela soit une raison de résiliation d’abonnement ou d’une demande de remboursement partiel ou total.

Les abonnements  tiennent compte d’une fermeture estivale au maximum de 3 semaines consécutives et d’une semaine en fin d’année.

Conditions particulières offre découverte 15 jours à 35 € :

Cette offre est valable un seul et unique fois par personne. L’adhérent pourra bénéficier sur une période de 15 jours consécutifs de l’accès à 4 cours différents ou dans le cadre d’un cadeau offert à un tiers à la date fixée par l’acquéreur (celle-ci ne sera excéder 1 mois de sa date d’achat)

3. LES ABONNEMENTS OU FORFAITS

Les abonnements Intense,Assidue ou Sérénité sont pris pour une période minimum d’engagement de 12 mois (365 jours) et débuteront  à partir de la date d’engagement ; les carnets eux sont limités a une période de 6 ou 12 mois en fonction du nombre de cours achetés (10 ou 20).

L’abonnement Intense permet à l’adhérent de consommer jusqu’à 20 cours par mois calendaire. Yoga Lodge, informe ses adhérents de sa fermeture (jusqu’à 3 semaines) sur le mois d’Aout mais aussi éventuellement Jours Fériés et dernière semaine de Décembre.

L’adhérent ne pourra se prévaloir d’un quelconque remboursement ou report d’abonnement sur le motif d’une fermeture inférieure à 4 semaines consécutives. En toute hypothèse, aucun remboursement, de tout ou partie des sommes versées par le client lors de la souscription du contrat d’adhésion à l’abonnement  ne sera effectué en cas de dénonciation du contrat.  Par ailleurs, le contrat d’adhésion sera résolu de plein droit sans intervention judiciaire et sans que le client ne puisse prétendre, ni au remboursement de tout ou partie des sommes versées, ni à des dommages et intérêts, en cas : -de manquement aux règles élémentaires d’hygiène ou d’attitude irrespectueuse. En cas de non-respect par le client d’une de ses obligations au titre des présentes conditions générales des souscrits, sans préjudice de toute autre voie de recours à l’encontre de son client.  En cas de défaut de paiement à l’échéance convenue, quarante-huit (48) heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente, ou le contrat d’adhésion, sera résiliée de plein droit, sans préjudice de tout autre dommage ou préjudice. L’acompte versé restera alors acquis au vendeur.

Attitude Irrespectueuse : elle s’étend également sur les commentaires apportés sur Internet ou autres Réseaux sociaux.

La résiliation unilatérale par l’adhérent d’un abonnement en cours est autorisée par écrit pour les raisons suivantes: le déménagement dans une autre ville (via un justificatif de changement de domicile) éloignée de plus de 50 km du Club, une perte d’emploi depuis 3 mois  ou état de santé justifiant l’arrêt de toute pratique sportive (un certificat médical sera obligatoire). Dans ce cas, un report d’abonnement se fera dès l’enregistrement du dit certificat. Si il y a une incapacité a la pratique du Yoga ou Pilates supérieure a 6 mois alors Yoga Lodge remboursera au prorata temporis l’abonnement non consommé.

Les Cours de Fly Move ne sont accessible qu’aux adhérents disposant d’un pack 10 ou 20 valide.

4. PÉNALITÉS DE RETARD :

Des pénalités sont applicables en cas de règlement intervenu après la date de paiement figurant sur la facture.  Ces pénalités sont calculées au taux de l’intérêt légal. Le taux de référence retenu est celui en vigueur au jour de leur application.

5. NULLITÉS :

Sont nulles toutes adjonctions, ratures, modifications ou suppressions portées sur le présent contrat qui ne seraient pas revêtues de l’approbation de la direction de Yoga Lodge.

6. CLAUSE PÉNALE :

En cas de recouvrement judiciaire des factures émises par Yoga Lodge, le montant en sera ipso facto augmenté de 15% à titre de clause pénale dans le sens de la vente, le contrat d’adhésion pourra être résilié par le centre Yoga Lodge en respectant un préavis de quinze (15) jours.

7. PAIEMENT :

Les règlements sont effectués, sauf accord exprès et écrit du vendeur, par tous moyens de paiement légaux en vigueur, définis dans le cadre du contrat d’adhésion : soit  par chèque, espèces ou carte bancaire.  En cas de paiement différé, constitue un paiement au sens du présent article, l’encaissement effectif du chèque par le vendeur à l’échéance convenue. La seule remise d’un chèque non encore contrepassé ne vaut pas paiement bien que ce chèque vaille reconnaissance d’une obligation de payer.  En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre, soit la livraison des produits vendus, soit l’accès aux services prévu par les articles 1226 et suivants du Code Civil.

8. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ :

L’adhérent s’engage à passer une visite  par un médecin avant sa première séance, il s’engage également à signaler aux professeurs tout problème physique ou psychique .

Yoga Lodge décline toute responsabilité en cas d’accident. En cas de dommages subis par les clients de Yoga Lodge ensuite d’une utilisation non conforme à leur usage, propriétés et/ou spécificités des produits vendus, la responsabilité de Yoga Lodge sera limitée pour tenir compte des fautes de l’utilisateur.

La même limitation de responsabilité s’applique en cas de dommage subi par l’utilisateur des prestations offertes par le centre, lorsque le dommage a été causé ou aggravé, par le comportement-même de l’utilisateur, ou provoqué par un cas de force majeur.

Conformément à l’article 37 de la loi du 16 Juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi du 13 Juillet 1992,

YOGA LODGE a souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisques professionnelle pour son activité, celle de son personnel et de ses adhérents. Les adhérents étant considérés comme des tiers entre eux, ils devront être titulaires d’une police d’assurance individuelle de personne, au titre de leur responsabilité civile.

9. PROTECTION DES LIBERTÉS :

Les informations confidentielles portées à la connaissance de la société YOGA LODGE, et contenues dans le contrat d’adhésion, pourront donner lieu, sur simple demande du

client, à exercice de leur droit individuel d’accès auprès de la société, dans les conditions prévues aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et ses textes d’application, relatifs aux données informatiques et à la protection de la vie privée et de la liberté individuelle. Informations enregistrées auprès de la CNIL sous le n° 2057735.