Conditions générales de ventes 01/06/2019

Entre :

La société YOGA LODGE  au capital de 8000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro  809 177 462 dont le siège est au 96 Avenue du Général Leclerc 69300 Caluire, représentée par Cyril GARNODIER en sa qualité de Gérant,

Ci-après dénommée « la Société » ou « Yoga Lodge »

D’une part,

Et,

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Société.

Ci-après dénommée « le Client »,

D’autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Yoga Lodge et le Client.

Yoga Lodge propose des cours collectifs de Yoga, Pilates et autres pratiques douces comme la Méditation, disponibles sur inscriptions. Ces cours peuvent se tenir dans les locaux situés au 96 Av du Général Leclerc CALUIRE et/ou 513 Rue de Sans Souci LIMONEST  , ci-après dénommé « les Studios », ou bien hors les murs.

L’achat d’un service ou l’inscription du Client à un cours peut se faire :

– via la plateforme https://fr.mindbodyonline.com/;

– sur le site internet www.yogalodge.fr ;

– ou directement auprès des studios.

Toute inscription à un cours ou achat d’un service vaut également acceptation de la politique de confidentialité de MINDBODY, consultable sur leur site internet : https://fr.mindbodyonline.com/privacy-policy ;

Article 2 – Champ d’application

2.1. Sont distingués dans les présentes Conditions Générales de Vente le processus d’achat de services « cours collectifs », et l’inscription effective à un cours dispensé aux studios.

2.2. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’achat de services et à l’inscription aux cours collectifs de Yoga, Pilates et autres pratiques douces proposées par Yoga Lodge.

2.3. Ne relèvent pas de ces Conditions Générales de Vente :

– les rendez-vous individuels pour des consultations ou soins tels que la naturopathie et les massages ;

– les ateliers du week-end, événements ponctuels et exceptionnels ;

Quoique donnés aux Studios et réservables via le site internet yogalodge.fr ou l’interface MINDBODY, il ne s’agit pas de services proposés par Yoga Lodge mais directement par les différents praticiens et professeurs.

Yoga Lodge ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces prestations et services.

Article 3 – Dispositions générales :

Tout achat ou inscription à un cours de Yoga Lodge implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent au jour de l’achat ou de la réservation du cours. Ces Conditions Générales de Vente sont disponibles à tout moment sur le site www.YogaLodge.fr.

Yoga Lodge se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de chaque achat et chaque inscription à un cours.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse et écrite de la Société, prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 – Les Abonnements

Lorsqu’un Client s’abonne, il choisit une formule plus économique qui implique quelques contraintes et engagements :

L’abonnement est souscrit pour une durée indéterminée.

L’abonnement est payable mois par mois, pour un nombre de services « cours collectifs » choisi par le client : 1 cours par semaine ou 2 cours par semaine.

Chaque mois, à la date anniversaire de souscription du contrat, le compte du Client sur la plateforme MINDBODY sera crédité du nombre de cours souscrit. A cette même date, la carte bleue ou le compte bancaire du Client sera débité(e) du montant de l’abonnement correspondant.

Un dépôt de garantie correspond à deux mois de cotisation est versé par l’adhérent lors de la souscription du présent contrat. Ce dépôt a pour objet de garantir financièrement Yoga Lodge contre les éventuels impayés et/ou de couvrir les deux mois de préavis en cas de résiliation.. Ce dépôt de garantie ne sera donc pas récupérable par le Client.

Les cours hebdomadaires  non utilisés  sont perdus, sauf en cas de présentation d’un certificat médical

L’abonnement est résiliable à tout moment par le Client, par courrier AR  à l’attention de YOGALODGE – 96 AV DU GENERAL LECLERC 69300 CALUIRE ou par mail a contact@yogalodge.fr.

Dans les deux cas le demandeur recevra pour preuve de bonne réception un message mail prenant compte de sa demande a défaut le Client devra prendre contact sans délai auprès de Yoga Lodge pour valider sa demande.

L’abonnement aux carnets de cours et forfaits est valable uniquement sur la période d’adhésion prise (de date à date).  L’abonnement Yoga Lodge est strictement nominatif, et ouvre droit, pour son détenteur, à l’accès à l’ensemble des cours donnés chez Yoga Lodge dans la limite de son forfait et dans la limite définie selon le forfait choisi. Un justificatif d’identité pourra être demandé à chaque visite aux studios Yoga Lodge

Les cours à l’unité, l’offre découverte, les abonnements, les packs 10,20…. entrées ne sont ni remboursés, ni échangés. Les packs 10 , 20 et 40  cours peuvent être prolongés de 3 mois moyennant 20 €.Cette prolongation sera consécutive à la date de fin de validité et valable qu’une fois. Il est entendu par les parties que Yoga Lodge fournira à l’adhérent au moins 60 cours collectifs de Yoga, Pilates par mois calendaire (hors le mois d’Aout) Yoga Lodge se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer des cours Toute modification sera postée sur le site web. Les réservations sont annulées par téléphones ou directement sur le site.  Ces modifications de planning de donnent pas lieu à un remboursement ou à une demande de résiliation dans la mesure ou Yoga Lodge fournira au moins 60 cours collectifs par mois (hors périodes de fermeture du Club).Le tarif des abonnements et packs  tient compte d’une fermeture estivale au maximum de 3 semaines consécutives et d’une semaine en fin d’année.

Conditions particulières offre découverte 15 jours à 35 € :

Cette offre est valable un seul et unique fois par personne. L’adhérent pourra bénéficier sur une période de 15 jours consécutifs de l’accès à 4 cours différents ou dans le cadre d’un cadeau offert à un tiers à la date fixée par l’acquéreur (celle-ci ne sera excéder 6 mois de sa date d’achat)

L’offre entreprise :  Les cours souscrits par intermédiaire d’une entreprise sont valables un an a leur date de souscription. Une feuille d’émargement au nom de l’entreprise sera disponible dans les studios et permettra identifier les bénéficiaires . Le compte Entreprise n’etant pas nominatif, aucun report, remboursement ou rabais ne seront accordés. 

Article 5.Prorogation

Si l’adhérent n’utilisait pas l’abonnement souscrit pour toute raison n’engagent pas la responsabilité de Yoga Lodge , il ne pourrait prétendre a aucun remboursement ni a aucune prorogation d’abonnement. Toute fois nous pourrons suspendre le versement de sa mensualité sur présentation d’un certificat medical.

Suspension 1 Mois  par An : L’adhérent peut sut simple demande mail avec Accusé de Reception demander la suspension de son abonnement durant 1 mois. ( Sur une période flottante de 12 mois à partir de sa 1er souscription)  

Article 6. Nullités :

Sont nulles toutes adjonctions, ratures, modifications ou suppressions portées sur le présent contrat qui ne seraient pas revêtues de l’approbation de la direction de Yoga Lodge.

Article 7.Clause pénale :

En cas de recouvrement judiciaire des factures émises par Yoga Lodge, le montant en sera ipso facto augmenté de 15% à titre de clause pénale dans le sens de la vente, le contrat d’adhésion pourra être résilié par le centre Yoga Lodge en respectant un préavis de quinze (15) jours.

Article 8 – Limitation de responsabilité

Santé :

Le Client déclare que son état de santé lui permet de suivre les cours collectifs dispensés par Yoga Lodge, et effectuera si besoin une visite médicale annuelle de contrôle.

Yoga Lodge décline toute responsabilité en cas d’accident

Yoga Lodge a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle  Les Clients étant considérés comme des tiers entre eux, ils devront être titulaires d’une police d’assurance individuelle de personne, au titre de leur responsabilité civile.

Effets personnels :

Yoga Lodge  met à la disposition du Client un espace vestiaires avec des casiers disposant d’une serrure individuelle  dans lesquels le client peut  se changer et laisser ses effets personnels. La Société décline toute responsabilité quant au vol ou à la dégradation des effets personnels, ce que le Client reconnait expressément.

Article 9 – Réclamations

Le cas échéant, le Client pourra adresser sa réclamation par courrier à l’adresse suivante :

YOGA LODGE, 96 AV DU GENERAL LECLERC 69300 CALUIRE ET CUIRE

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation, en cas d’achat en ligne d’un service Yoga Lodge , le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de l’achat de son service pour changer d’avis et obtenir le remboursement de son achat. En revanche le client renonce a se droit dans la mesure ou il a consommé un cours .

Toute demande de rétraction doit être adressée à Yoga Lodge   par courrier avec accusé de réception, la date de réception faisant foi

Article 11. Protection des libertés :

Les informations confidentielles portées à la connaissance de la société YOGA LODGE, et contenues dans le contrat d’adhésion, pourront donner lieu, sur simple demande du client, à exercice de leur droit individuel d’accès auprès de la société, dans les conditions prévues aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et ses textes d’application, relatifs aux données informatiques et à la protection de la vie privée et de la liberté individuelle. Informations enregistrées auprès de la CNIL sous le n° 2057735.